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Règlements
(version administrative)

Vous retrouvez dans cette section la version administrative des principaux règlements de la municipalité. Vous n'avez qu'à cliquer sur le titre des documents pour télécharger le fichier PDF correspondant.
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Règlements d'urbanisme

Les règlements d'urbanisme sont des outils de contrôle visant à favoriser le développement harmonieux de l'ensemble du territoire de la municipalité.

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Par entente intermunicipale, la MRC de Beauce-Sartigan fournie le service d'inspection municipale et d'émission des permis aux fins de l'application de la réglementation d'urbanisme en vigueur; à ces règlements s'ajoutent ceux relatifs à la protection de l'environnement.

 

Toutefois, il incombe à la municipalité locale d'émettre les permis de construction relatifs à :

  • l'entretien, la rénovation ou l'agrandissement de bâtiments existants exception faite de ceux qui nécessitent une intervention reliée aux installations septiques ou de captage d'eau souterraine;

  • des bâtiments accessoires ou secondaires en zone blanche sous réserve que la construction desdits bâtiments ne nécessite aucune intervention reliée aux installations septiques ou de captage d'eau souterraine. 

 

 

                 

 

Demande de permis de construction, rénovation ou transformation

Formulaire demande de permis de construction, rénovation ou transformation PDF

Formulaire demande de permis de construction, rénovation ou transformation  Word

 

Lorsque complété, nous faire parvenir par courriel à : permis@st-gedeon-de-beauce.qc.ca

Règlements en lien avec la qualité de vie des citoyens
Autres règlements

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AUTRES OBLIGATIONS EN LIEN AVEC UNE LOI OU UN RÈGLEMENT

Article 20.1 de la Charte: 2023, il y a 0 poste nécessitant la connaissance d'une langue autre que le français. 

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