Les règlements d'urbanisme sont des outils de contrôle visant à favoriser le développement harmonieux de l'ensemble du territoire de la municipalité.

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Par entente intermunicipale, la MRC de Beauce-Sartigan fournie le service d'inspection municipale et d'émission des permis aux fins de l'application de la réglementation d'urbanisme en vigueur; à ces règlements s'ajoutent ceux relatifs à la protection de l'environnement.

 

Toutefois, il incombe à la municipalité locale d'émettre les permis de construction relatifs à :

• l'entretien, la rénovation ou l'agrandissement de bâtiments existants exception faite de ceux qui nécessitent une intervention reliée aux installations septiques ou de captage d'eau souterraine;

• des bâtiments accessoires ou secondaires en zone blanche sous réserve que la construction desdits bâtiments ne nécessite aucune intervention reliée aux installations septiques ou de captage d'eau souterraine. 

 

• Plan et Règlements d'urbanisme version 2023-10.pdf   

• GOnet Saint-Gédéon-de-Beauce (goazimut.com)

• Plan affectation rural

• Plan affectation urbain

• Règlements de zonage 2023-10.pdf   

• Plan zonage rural

• Plan zonage urbain

 

                 

• Règlement relatif à la tarification des permis et des certificats.pdf 

• Règlement sur les dérogations mineures

• Règlement de lotissement

• Règlement sur les permis et certificats 

• Règlement de construction 

 

Demande de permis de construction, rénovation ou transformation

Formulaire demande de permis de construction, rénovation ou transformation PDF

Formulaire demande de permis de construction, rénovation ou transformation  Word

Formulaire de demande de dérogation mineure

 

Lorsque complété, nous faire parvenir par courriel à : permis@st-gedeon-de-beauce.qc.ca