Informations
Informations Pratiques
Voici quelques informations pratiques pour les résidents.
Déposer une demande d'accès à l'information
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vise le respect de la vie privée et du droit à l’information. En tant qu’organisme public, la municipalité de Saint-Gédéon-de-Beauce est assujettie à cette loi. Ainsi, toute personne peut demander l’accès à un document municipal ou à un renseignement le concernant.
Pour faire votre demande d’accès à l’information, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet « Formulaire de demande d’accès à l’information » et nous le faire parvenir :
Poste :
Municipalité de Saint-Gédéon-de-Beauce
127-A, 1re Avenue Sud
Siant-Gédéon-de-Beauce (Québec) G0M 1T0
Courriel :
Délai
Le responsable de l’accès à l’information doit donner suite à la demande dans les vingt (20) jours qui suivent la réception, mais peut prolonger ce délai de dix (10) jours, s’il y a lieu.
Frais
Des frais par page sont exigés pour toute copie d’un document. Lorsqu’il s’agit d’une demande écrite, le responsable de l’accès à l’information indiquera le montant total dans sa réponse.
En cas de refus
Si l’accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les trente (30) jours de la décision du responsable, demander une révision de celle-ci auprès de la Commission d’accès à l’information.
Formulaires disponibles sur le lien suivant: https://www.cai.gouv.qc.ca/formulaires-et-lettres-types/pour-les-citoyens/
Déposer une plainte à la charte de la Langue Française
Vous désirez porter plainte ou formuler une dénonciation
à l'Office québécois de la langue française à l'égard de notre organisme municipal?
Vous avez vécu une situation où vos droits linguistiques
n'ont pas été respectés même si vous avez demandé qu'ils
le soient? Cette plainte est relative au non-respect d'une
disposition de la Charte de la langue française et l'objet de la
plainte ou de la dénonciation doit concerner une situation
s'étant produite avec notre organisme.
Vous trouverez ici la liste des exceptions prévues à la
Charte de la Langue française et aux règlements d'application.
Déposer une plainte directement à l'OQLF
Déposez une plainte ou une dénonciation auprès de l'Office québécois de la langue française.
Gestion animalière
Pour toutes plaintes ou animaux réfugiés chez vous, veuillez communiquer directement avec le bureau municipal au numéro suivant : 418 582-3341.
Voici des articles à retenir :
-
Tout chien ou animal domestique doit être attaché ou gardé sur un terrain clôturé de façon à ce qu'il ne puisse en aucun temps s`échapper, attaquer ou mordre un passant ou un animal domestique.
-
Tout chien se trouvant sur un terrain autre que celui de son gardien doit être tenu en laisse avec une laisse d’une longueur maximum de 1,85 mètre par une personne capable de le maîtriser.
-
Toute personne, propriétaire ou gardien d’un chien ou d’un chat sur le territoire de la municipalité doit détenir une licence annuelle pour chaque chien ou chat qu’il détient à l’exclusion des chats de fermes en milieu rural, selon le plan de zonage secteur rural.
-
L’omission, par le gardien du chien, de nettoyer, par tous les moyens appropriés, tout lieu public ou privé autre que celui du gardien, sali par les matières fécales de l’animal entraine une infraction au gardien.
Si vous avez des questions au sujet du règlement, veuillez communiquer au bureau de la municipalité.
Autres liens utiles
PROJET PILOTE «MON EAU, MON PUITS, MA SANTÉ»
Savez-vous ce que vous buvez?
Projet-pilote pour simplifier l’analyse de votre eau
Saint-Gédéon-de-Beauce participe à un projet pilote pour vous permettre de faire analyser votre eau à un prix compétitif! C’est l’occasion idéale de connaître la qualité de votre eau et de protéger votre santé et celle de votre famille!
Pourquoi faire analyser votre eau?
Une eau potable de bonne qualité, c’est essentiel pour la santé! Même si votre eau est claire, sans odeur et qu’elle a bon goût, elle pourrait contenir certains contaminants invisibles. Et ces contaminants peuvent avoir des effets indésirables pour la santé, comme la gastro-entérite.
Toutefois, l’absence de maladie ou de symptômes ne veut pas dire l’absence de contaminants. C’est pourquoi le seul moyen de vérifier la potabilité de votre eau, c’est de la faire analyser!
Fonctionnement du projet
Dès le 16 mai 2022, vous pourrez vous procurer des bouteilles d’échantillonnage directement à votre municipalité. Vous pourrez payer en argent votre analyse:
-
40 $ pour une analyse microbiologique
-
90 $ pour une analyse microbiologique et des métaux
Le prix comprend les bouteilles, le transport vers le laboratoire, l’analyse ainsi que le certificat des résultats que vous recevrez directement à votre domicile.
Ce que vous aurez à faire
Une fois vos bouteilles en main, vous devrez prendre un échantillon de votre eau à la maison. Comment faire? Vous trouverez la méthode dans notre dépliant Savez-vous ce que vous buvez? ou dans la vidéo sur le site web Où, quand et comment faire analyser l’eau de votre puits « Mon eau – Mon puits – Ma santé (moneaumonpuits.ca).
Une fois votre certificat en main, vous pourrez entrez vos résultats dans l’outil d’aide à l’interprétation des résultats pour mieux les comprendre. L’outil vous indiquera si la quantité de contaminants est problématique et vous donnera des informations supplémentaires pour vous guider afin de corriger la situation.