Contrats municipaux
Politique de gestion contractuelle

À compter du 1er janvier 2011, les municipalités sont tenues par la Loi d'adopter une politique de gestion contractuelle et de la publier sur leur site internet.
 

 Politique de gestion contractuelle version 2015.pdf

Elles ont également l'obligation de publier  sur le système électronique  d'appel d'offres approuvé par le gouvernement (SÉAO), une liste des contrats qu'elles concluent et qui comportent une dépense d'au moins 25 000$.

Cliquez sur l'hyperlien ci-dessous pour consulter cette liste.

http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx

 

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