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Contrats municipaux
Règlement de gestion contractuelle

Attendu que l’article 938.1.2 C.M. a été remplacé, le 1er janvier 2018, obligeant les municipalités, à compter de cette dernière date, à adopter un règlement sur la gestion contractuelle et de le publier sur leur site internet.
Elles ont également l'obligation de publier sur le système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement (SÉAO), une liste des contrats qu'elles concluent et qui comportent une dépense d'au moins 25 000$.

 

Cliquez sur l'hyperlien ci-dessous pour consulter cette liste.

http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx

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Cliquez sur l'hyperlien ci-dessous pour consulter le rapport de l'année:

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