Règlements
(version administrative)

Vous retrouvez dans cette section la version administrative des principaux règlements de la municipalité. Vous n'avez qu'à cliquer sur le titre des documents pour télécharger le fichier PDF correspondant.

Règlements d'urbanisme

Les règlements d'urbanisme sont des outils de contrôle visant à favoriser le développement harmonieux de l'ensemble du territoire de la municipalité.  

Par entente intermunicipale, la MRC de Beauce-Sartigan fournie le service d'inspection municipale et d'émission des permis aux fins de l'application de la réglementation d'urbanisme en vigueur; à ces règlements s'ajoutent ceux relatifs à la protection de l'environnement.

Toutefois, il incombe à la municipalité locale d'émettre les permis de construction relatifs à :

  • l'entretien, la rénovation ou l'agrandissement de bâtiments existants exception faite de ceux qui nécessitent une intervention reliée aux installations septiques ou de captage d'eau souterraine;
  • des bâtiments accessoires ou secondaires en zone blanche sous réserve que la construction desdits bâtiments ne nécessite aucune intervention reliée aux installations septiques ou de captage d'eau souterraine. 
 

Règlements en lien avec la qualité de vie des citoyens

 Règlement concernant les animaux.pdf (révision novembre 2020)
 Règlement sur les colporteurs (révision décembre 2019)
 

Autres règlements

 

Fiers successeurs d'une race de bâtisseurs

Services

Collecte des ordures et recyclage
Rôle d'évaluation
Services municipaux
Organismes
Entreprises de services
Corporations de développement
Industries
Commerces



 

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