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Règlements d'urbanisme

Les règlements d'urbanisme sont des outils de contrôle visant à favoriser le développement harmonieux de l'ensemble du territoire de la municipalité.  

Par entente intermunicipale, la MRC de Beauce-Sartigan fournie le service d'inspection municipale et d'émission des permis aux fins de l'application de la réglementation d'urbanisme en vigueur; à ces règlements s'ajoutent ceux relatifs à la protection de l'environnement.

Toutefois, il incombe à la municipalité locale d'émettre les permis de construction relatifs à :

• l'entretien, la rénovation ou l'agrandissement de bâtiments existants exception faite de ceux qui nécessitent une intervention reliée aux installations septiques ou de captage d'eau souterraine;
• des bâtiments accessoires ou secondaires en zone blanche sous réserve que la construction desdits bâtiments ne nécessite aucune intervention reliée aux installations septiques ou de captage d'eau souterraine. 

Règlements en lien avec la qualité de vie des citoyens

Autres règlements