Informations Pratiques
Voici quelques informations pratiques pour les résidents.
Déposer une demande d'accès à l'information
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vise le respect de la vie privée et du droit à l’information. En tant qu’organisme public, la municipalité de Saint-Gédéon-de-Beauce est assujettie à cette loi. Ainsi, toute personne peut demander l’accès à un document municipal ou à un renseignement le concernant.
Pour faire votre demande d’accès à l’information, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet « Formulaire de demande d’accès à l’information » et nous le faire parvenir :
Poste :
Municipalité de Saint-Gédéon-de-Beauce
127-A, 1re Avenue Sud
Siant-Gédéon-de-Beauce (Québec) G0M 1T0
Délai
Le responsable de l’accès à l’information doit donner suite à la demande dans les vingt (20) jours qui suivent la réception, mais peut prolonger ce délai de dix (10) jours, s’il y a lieu.
Frais
Des frais par page sont exigés pour toute copie d’un document. Lorsqu’il s’agit d’une demande écrite, le responsable de l’accès à l’information indiquera le montant total dans sa réponse.
En cas de refus
Si l’accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les trente (30) jours de la décision du responsable, demander une révision de celle-ci auprès de la Commission d’accès à l’information.
Formulaires disponibles sur le lien suivant: https://www.cai.gouv.qc.ca/formulaires-et-lettres-types/pour-les-citoyens/
Escouade Canine
La Municipalité a procédé à un changement de fournisseur pour les services animaliers sur son territoire. Ces services seront désormais offerts par l’Escouade Canine MRC 2017 à partir du 1er janvier 2021. La règlementation municipale oblige les propriétaires de chiens et de chats à se procurer une médaille afin d’enregistrer leur animal. La période de recensement se fera par le personnel d’Escouade Canine dès janvier 2021 entre 11h et 19h.
Ceux qui ne peuvent rencontrer le personnel recevront un avis leur donnant 5 jours pour passer chercher leurs licences au bureau municipal ou par la poste. Les modes de paiement acceptés sont, Débit, Crédit, Chèque et argent comptant. Les employés ont un module de paiement direct avec eux.
La mission de l’Escouade Canine M.R.C. 2017 est l’application du règlement municipal 515-2013-3 concernant les animaux sur le territoire de la Municipalité de Saint-Gédéon-de-Beauce.
Pour toutes plaintes ou animaux réfugiés chez vous, veuillez communiquer directement avec le bureau municipal au numéro suivant : 418 582-3341.
Ainsi une carte d’appel sera créée et un patrouilleur entrera en communication avec vous dans le plus bref délai.
Pour toutes urgences où la sécurité des personnes est en danger ou lorsqu’un chien est blessé en dehors des heures d’ouverture du bureau municipal, c’est-à-dire, en semaine avant 9h00 et après 16h et de fin de semaine, vous pouvez communiquer avec la Sûreté du Québec au 418-310-4141. Ils vont transmettre la plainte à l'Escouade Canine.
Voici des articles à retenir :
¨ Tout chien ou animal domestique doit être attaché ou gardé sur un terrain clôturé de façon à ce qu`il ne puisse en aucun temps s`échapper, attaquer ou mordre un passant ou un animal domestique.
¨ Tout chien se trouvant sur un terrain autre que celui de son gardien doit être tenu en laisse avec une laisse d’une longueur maximum de 1,85 mètre par une personne capable de le maîtriser.
¨ Toute personne, propriétaire ou gardien d’un chien ou d’un chat sur le territoire de la municipalité doit détenir une licence annuelle pour chaque chien ou chat qu’il détient à l’exclusion des chats de fermes en milieu rural, selon le plan de zonage secteur rural.
¨ L’omission, par le gardien du chien, de nettoyer, par tous les moyens appropriés, tout lieu public ou privé autre que celui du gardien, sali par les matières fécales de l’animal entraine une infraction au gardien.
Si vous avez des questions au sujet du règlement, veuillez communiquer au bureau de la municipalité.
Autres liens utiles
PROJET PILOTE «MON EAU, MON PUITS, MA SANTÉ»
Savez-vous ce que vous buvez?
Projet-pilote pour simplifier l’analyse de votre eau
Saint-Gédéon-de-Beauce participe à un projet pilote pour vous permettre de faire analyser votre eau à un prix compétitif! C’est l’occasion idéale de connaître la qualité de votre eau et de protéger votre santé et celle de votre famille!
Pourquoi faire analyser votre eau?
Une eau potable de bonne qualité, c’est essentiel pour la santé! Même si votre eau est claire, sans odeur et qu’elle a bon goût, elle pourrait contenir certains contaminants invisibles. Et ces contaminants peuvent avoir des effets indésirables pour la santé, comme la gastro-entérite.
Toutefois, l’absence de maladie ou de symptômes ne veut pas dire l’absence de contaminants. C’est pourquoi le seul moyen de vérifier la potabilité de votre eau, c’est de la faire analyser!
Fonctionnement du projet
Dès le 16 mai 2022, vous pourrez vous procurer des bouteilles d’échantillonnage directement à votre municipalité. Vous pourrez payer en argent votre analyse:
Le prix comprend les bouteilles, le transport vers le laboratoire, l’analyse ainsi que le certificat des résultats que vous recevrez directement à votre domicile.
Ce que vous aurez à faire
Une fois votre certificat en main, vous pourrez entrez vos résultats dans l’outil d’aide à l’interprétation des résultats pour mieux les comprendre. L’outil vous indiquera si la quantité de contaminants est problématique et vous donnera des informations supplémentaires pour vous guider afin de corriger la situation.
Pour plus d’informations
Vous avez des questions? Vous avez besoin d’aide? N’hésitez pas à communiquer avec nous au 418-582-3341. Nous pourrons vous aider en toute confidentialité.
