Règlements (version administrative)
Vous retrouvez dans cette section la version administrative des principaux règlements de la municipalité. Vous n'avez qu'à cliquer sur le titre des documents pour télécharger le fichier PDF correspondant.
Règlements d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme sont des outils de contrôle visant à favoriser le développement harmonieux de l'ensemble du territoire de la municipalité.
Par entente intermunicipale, la MRC de Beauce-Sartigan fournie le service d'inspection municipale et d'émission des permis aux fins de l'application de la réglementation d'urbanisme en vigueur; à ces règlements s'ajoutent ceux relatifs à la protection de l'environnement.
Toutefois, il incombe à la municipalité locale d'émettre les permis de construction relatifs à :
- l'entretien, la rénovation ou l'agrandissement des bâtiments existants exception faite de ceux qui nécessitent une intervention reliée aux installations septiques ou de captage d'eau souterraine;
- des bâtiments accessoires ou secondaires en zone blanche sous réserve que la construction desdits bâtiments ne nécessitent aucune intervention reliée aux installations septiques ou de captage d'eau souterraine.
Règlement de zonage v.2011.pdf
Règlement de zonage annexe h v. 2011.pdf
Règlement sur les permis et certificats v.2011.pdf
Reglement relatif à la tarification des permis et des certificats.pdf
Règlement de lotissement v.2011.pdf
Règlement de construction v.2011.pdf
Règlement sur les dérogations mineures
Règlements en lien avec la qualité de vie des citoyens
Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre
Règlement concernant les animaux.pdf
Règlement concernant les feux extérieurs.pdf
Règlement concernant les nuisances.pdf
Règlement concernant le stationnement .pdf
Règlement concernant les systèmes d'alarme.pdf
Règlement concernant la protection des prises d'eau potable.pdf
Autres règlements
Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus.pdf
