Règlements
(version administrative)

Vous retrouvez dans cette section la version administrative des principaux règlements de la municipalité.  Vous n'avez qu'à cliquer sur le titre des documents pour télécharger le fichier PDF correspondant.

Règlements d'urbanisme

Les règlements d'urbanisme sont des outils de contrôle visant à favoriser  le développement harmonieux de l'ensemble du territoire de la municipalité.  

Par entente intermunicipale, la MRC de Beauce-Sartigan fournie le service d'inspection municipale et d'émission des permis aux fins de l'application  de la réglementation d'urbanisme en vigueur; à ces règlements s'ajoutent ceux relatifs à la protection de l'environnement.

Toutefois,  il incombe à la municipalité locale  d'émettre les permis de construction relatifs à :

  • l'entretien, la rénovation ou l'agrandissement  des bâtiments existants exception faite de ceux qui nécessitent une intervention reliée aux installations septiques ou de captage d'eau  souterraine;
  • des bâtiments accessoires ou secondaires en zone blanche sous réserve que la construction desdits bâtiments ne nécessitent aucune intervention reliée aux installations septiques ou de captage d'eau souterraine. 

 Plan et Règlements d'urbanisme version 2015.pdf 

 Règlement relatif à la tarification des permis et des certificats.pdf 

 Règlement sur les dérogations mineures

 Règlements en lien avec la qualité de vie des citoyens

 Règlement concernant les animaux.pdf (révision novembre 2016)

 Règlement concernant les feux extérieurs.pdf 

 Règlement concernant les nuisances.pdf

 Règlement sur les colporteurs

 Règlement concernant les systèmes d'alarme.pdf

 Règlement sur l'utilisation de l'eau potable.pdf

 Règlement concernant la protection des prises d'eau potable.pdf

Autres règlements 

 Règlement taxation 2017.pdf 

 Règlement taxation 2016.pdf 

 Code d'éthique et déontologie des élus 2014 .pdf

 Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux.pdf

 

Fiers successeurs d'une race de bâtisseurs

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