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Réserve de droits.

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Lois applicables.

Ce site est contrôlé et exploité par le propriétaire du site à partir de Saint-Gédéon-de-beauce, Québec, Canada et les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d'être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province du Québec, Canada en ce qui a trait à l'interprétation ou à l'application des présentes modalités.

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Territoire.

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Survie des obligations.

Les présentes modalités s'appliquent pendant que vous accédez au site Web et demeurent en vigueur par la suite, sous réserve de l'article 14. Si vous n'avez plus accès à ce site Web, les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 des présentes modalités subsisteront par la suite.

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