Finances

Vous pouvez télécharger les fichiers PDF ci-dessous afin d'en apprendre davantage sur l'état des finances de la municipalité.

Prévisions budgétaires et règlement de taxation

Le budget municipal constitue un document à la fois comptable et légal par lequel une municipalité formule sa politique financière et fiscale pour la prestation de services à ses citoyens au cours de l'exercice financier visé.

Prendre note que dorénavant les prévisions budgétaires sont présentés avec le programme triennal d'immobilisation.

Rapports financiers

Les états financiers consolidés donnent une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de Saint-Gédéon-de-Beauce au 31 décembre ainsi que les résultats de ses activités et de l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

Voici le lien d'accès : https://www.mamh.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/rapport-financier-des-organismes-municipaux/

Rapport des faits saillants du rapport financier et du rapport de l'auditeur indépendant (Rapport du maire)

Conformément à l'article 176.2.2, la mairesse doit faire rapport aux citoyens des faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe. Le rapport financier complet doit également être déposé au même moment, lors d'une séance du conseil tenue au plus tard en juin.

Profil financier

Le profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir, dans un même document, différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités. Des indices permettant de comparer les municipalités entre elles, pour une année donnée, sont également présentés.

Voici le lien d'accès : https://www.mamh.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/profil-financier/

Déclaration en vertue de l'article 11 de la loi sur le traitement des élus

la rémunération et de l’allocation de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supramunicipal. Ces informations doivent être également publiées sur le site Internet de la municipalité ou, si la municipalité locale n’en possède pas, sur celui de la municipalité régionale de comté dont le territoire comprend le sien.

Année 2023

Pour l’exercice financier de l’année 2023, la rémunération :

du maire est fixée à 20 679.96 $
de chacun des conseillers est fixée à 6 893.28 $

Pour l’exercice financier de l’année 2023, l’allocation de dépenses, déplacement ou de représentation :

du maire est fixée à 10 108.92 $
de chacun des conseillers est fixée à 3 369.60 $
M. Alain Quirion, représentant à la MRC Beauce Sartigan, comité du CA MRC Beauce Sartigan et comité sécurité publique est fixée à 4 461 $
M. Claude Lachance, représentant remplaçant à la MRC Beauce Sartigan est fixée à 223.20 $
M. Alain Quirion, représentant remplaçant à la Régie Intermunicipal comté Beauce Sud est fixée à 36.66 $
M. Jean-Philippe Mercier, conseiller représentant à la Régie Intermunicipale comté Beauce Sud est fixée à 575.02 $
M. Rémi Tanguay, conseiller représentant, comité Ambulance Marlow est fixée à 200 $
M. Claude Deblois, conseiller représantant, comité Ambulance Marlow est fixée à 200 $

Registre des dons

Année 2022

Pour l’exercice financier de l’année 2022, la rémunération :

du maire est fixée à 19 884.60 $
de chacun des conseillers est fixée à 6 628.08 $

Pour l’exercice financier de l’année 2022, l’allocation de dépenses :

du maire est fixée à 9 720.12 $
de chacun des conseillers est fixée à 3 240 $
M. Alain Quirion, représantant à la MRC Beauce Sartigan, comité du CA MRC Beauce Sartigan et comité sécurité publique est fixée à 1 769.83 $
M. Jean-Philippe Mercier, conseiller représentant à la Régie Intermunicipale comté Beauce Sud est fixée à 185.64 $
M. Rémi Tanguay, conseiller représentant, comité Ambulance Marlow est fixée à 150 $
M. Claude Deblois, conseiller représentant, comité Ambulance Marlow est fixée à 200 $

Année 2021

Pour l’exercice financier de l’année 2021, la rémunération :

du maire est fixée à 19 119.84 $
de chacun des conseillers est fixée à 6 373.20 $

Pour l’exercice financier de l’année 2021, l’allocation de dépenses :

du maire est fixée à 9 346.32 $
de chacun des conseillers est fixée à 3 115.44 $

Année 2020

Pour l’exercice financier de l’année 2020, la rémunération :

du maire est fixée à 18 201.00 $
de chacun des conseillers est fixée à 6 067.00 $

Pour l’exercice financier de l’année 2020, l’allocation de dépenses :

du maire est fixée à 9 100.56 $
de chacun des conseillers est fixée à 3 033.48 $

Année 2019

Pour l’exercice financier de l’année 2019, la rémunération :

du maire est fixée à 17 501.04 $
de chacun des conseillers est fixée à 5 833.80$

Pour l’exercice financier de l’année 2019, l’allocation de dépenses :

du maire est fixée à 8 750.64 $
de chacun des conseillers est fixée à 2 916.84 $